L’absence pour accident du travail sur le bulletin de paie

calcul bulletin de salaire pour accident de travail

SOMMAIRE :

    Votre salarié a été victime d’un accident du travail (AT) et il s’inquiète à propos de sa rémunération ? GRH & AUDIT vous fait un debrief afin de connaître tous les détails d’un accident du travail sur le bulletin de paie que vous puissiez apporter des réponses à ses questions.

    Prise en charge par la CPAM, le versement des IJSS

    Eligibilité et fonctionnement des IJSS

    Une fois que vous aurez réalisé les démarches nécessaires, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) versera au salarié des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS). Il sera indemnisé par jour calendaire pour compenser sa perte de salaire sur son bulletin de paie suite à son absence pour accident du travail.

    Les IJSS seront versées à partir du 1er jour suivant l’arrêt de travail, sans délai de carence. Elles seront versées environ tous les 14 jours durant l’intégralité de la période d’incapacité de travail. Soit, jusqu’à guérison ou consolidation de la blessure.

    En cas de rechute de l’état de santé de votre salarié, le principe sera le même.

    Calcul des IJSS pour un accident du travail sur le bulletin de paie

    Du 1er au 28ème jour d’arrêt, les IJSS correspondent à 60% du salaire journalier de référence. Puis à partir du 29ème jour d’arrêt, le taux sera de 80% du salaire journalier de référence. Ce dernier est calculé de la façon suivante :

    Salaire brut perçu le mois précédant le début de l’arrêt / 30,42

    À noter : le salaire journalier est déterminé dans une limite 343,07€. Soit 205,84€ du 1er au 28ème jour (343,07€ * 60%) et 274,46€ à partir du 29ème jour d’arrêt (343,07€ * 80%). L’IJSS n’excédera jamais ces montants.

    Le montant des IJSS ne pourra être supérieur au gain journalier net du salarié. Il est calculé de la façon suivante :

                                                  Salaire journalier de référence – 21%

    À noter : le salaire journalier de base est calculé sur la moyenne des 12 derniers mois pour certaines catégories de salariés (saisonniers, VRP…).

    Versement des IJSS

    Votre salarié percevra ses IJSS :

    • Sur son compte bancaire personnel ;
    • Ou (s’il bénéficie d’un maintien de salaire) via sa fiche de paie. Dans ce cas c’est vous en tant qu’employeur qui recevrez les indemnités et qui les reverserez à votre salarié : c’est la subrogation.

    Pour que la subrogation de salaire puisse être mise en œuvre, 2 conditions doivent être réunies durant l’arrêt maladie :

    • Le complément de salaire doit être versé en totalité ou en partie par l’employeur ;
    • Le salaire maintenu doit être au moins égal au montant des indemnités perçues par le salarié.

    Prise en charge par l’employeur (maintien de salaire)

    Éligibilité et fonctionnement

    Sachez qu’en cas d’accident du travail, le jour de l’accident est intégralement pris en charge par l’employeur.

    En plus des IJSS, l’article L1226-1 du Code du travail prévoit que tout salarié peut bénéficier d’un complément de salaire brut en cas d’absence pour accident du travail sur son bulletin de paie. Ceci est possible à condition que le salarié :

    • Ait 1 an d’ancienneté dans l’entreprise (à partir du 1er jour d’absence) ;
    • Vous informe de l’accident et vous transmette son arrêt de travail dans les 48 heures ;
    • Bénéficie des indemnités journalières (IJSS) versées par la Sécurité sociale ;
    • Soit soigné en France ou dans l’un des États membres de l’Espace économique européen (EEE) ;
    • Ne soit pas travailleur à domicile ou saisonnier, intermittent ou temporaire.

    Ce complément de salaire sera versé par vos soins à votre salarié sans délai de carence (donc, à partir du 1er jour d’arrêt). De ce complément seront déduites les IJSS perçues par votre salarié ou par l’employeur en cas de subrogation.

    Calcul du maintien de salaire suite à un accident du travail

    La durée du complément du salaire dépendra de l’ancienneté de votre salarié :

    Ancienneté dans l’entrepriseDurée du complément de salaire brutDurée en pourcentage par jours
    De 1 à 5 ans60 jours(30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %)
    De 6 à 10 ans80 jours(40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %)
    De 11 à 15 ans100 jours(50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 %)
    De 16 à 20 ans120 jours(60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 %)
    De 21 à 25 ans140 jours(70 jours à 90 % et 70 jours à 66,66 %)
    De 26 à 30 ans160 jours(80 jours à 90 % et 80 jours à 66,66 %)
    À partir de 31 ans180 jours(90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %)
    Tableau sur la durée du complément du salaire sur le bulletin de paie d’un salarié en accident de travail. Le salaire dépendra de l’ancienneté de votre salarié.

    À noter : votre convention collective peut prévoir des conditions d’indemnisation plus favorables comme par exemple :

    • Une Indemnisation plus longue ;
    • Indemnisation plus importante (100% du salaire) ;
    • Indemnisation sans condition d’ancienneté.

    🛑 Attention : si le salarié a déjà bénéficié d’un nombre de jour de complément de salaire dans les 12 mois précédents, ces jours sont décomptés du complément à effectuer.

    Exemple d’un salarié qui subit un AT

    🔎 Par exemple, un salarié ayant 1 an d’ancienneté est victime d’un accident du travail le 1er mars 2020 à 11h20. La journée du 1er mars sera entièrement prise en charge par l’employeur.

    Suite à l’accident le salarié est en arrêt de travail jusqu’au 15 mai 2020.

    • Le 1er mars = journée entièrement prise en charge par l’employeur ;
    • Mais aussi du 2 mars au 31 mars (30 jours) = complément de salaire à 90% ;
    • Du 1er avril au 30 avril (30 jours) = complément de salaire à 66,66% ;
    • Du 1er mai au 15 mai = fin du complément de salaire.

    🛑 Attention : les critères du maintien de salaire seront différents en cas de maladie non professionnelle.

    Vous avez un contrat de prévoyance en place dans votre entreprise ? À la fin du complément de salaire, il est possible que l’organisme prenne le relai afin d’indemniser le salarié ou prise en charge du maintien effectué par l’employeur afin de le « rembourser » durant le maintien puis relais sur le salarié .

    Versement du maintien de salaire sur le bulletin de paie

    Afin de visualiser ces notions, voici quelques exemples :

    🔎 Exemple de bulletin de salaire sans subrogation :

    Dans cette hypothèse, le salarié :

    • A 11 ans d’ancienneté ;
    • A déjà bénéficié de 40 jours de maintien de salaire à 90% du 1er avril au 10 mai 2021 ;
    • Est victime d’un accident du travail le 03/11/2021 ;
    • Est en arrêt de travail pour accident du 04/11/2021 au 28/11/2021 (soit 25 jours calendaires) ;
    • A un maintien de salaire légal, de 10 jours restants à 90% et de 15 jours à 66,66% ;
    • A perçu directement des IJSS brutes, déduites dans la limite du maintien de salaire.

    On obtient alors le bulletin de salaire suivant :

    IJSS brutes sur le bulletin de salaire

    Le complément de salaire de 1 089,20 € va être obtenu selon le calcul suivant :

    Absence d’un montant de 1 428€ :

    • 1428 / 119 heures * 90% * 49 heures = 529,20
      • 1428 / 119 heures * 66,67% * 70 heures = 560,00

    Les IJSS sont calculées de la façon suivante :

    • Arrêt de moins de 28 jours donc indemnisation de 60% du salaire journalier de référence
      • 1 820,04 / 30,42 * 60% * 25 jours d’absence = 897,50
    calcul des IJSS après un accident du travail
    • Même exemple de fiche de paie (même scénario que ci-dessus) avec subrogation :

    Dans cette hypothèse, il y a :

    • Déduction des IJSS brutes (perçues par l’entreprise) dans la limite du maintien de salaire
    • Le reversement des IJSS en net (sous déduction de la CSG).
    versement des IJSS suite à un accident de travail

    Vous êtes maintenant en capacité de répondre aux premières questions de vos salariés.

    Les experts GRH & AUDIT se tiennent à votre disposition et vous garantissent des bulletins de paie conformes aux dispositions légales et conventionnelles.

    N’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe

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