Quelles sont les obligations d’affichage en entreprise ?

SOMMAIRE :

    Dès l’embauche du premier salarié, le Code du travail impose à l’employeur des affichages obligatoires sur le lieu de travail. Ne pas respecter ces obligations peut entraîner de lourdes amendes pouvant aller jusqu’à 1.500 € lors d’un contrôle de la part de l’inspection du travail.

    L’affichage doit être visible dans un lieu facilement accessible à tous les salariés.

    Il doit traiter des sujets suivants :

    Durée du travail et repos

    Période de congés

    La période de congés doit être portée à la connaissance du personnel au moins 2 mois avant son ouverture.
    A l’intérieur de la période de congés, l’ordre des départs est fixé par l’employeur et doit être affiché.
    Chaque salarié est informé de ses dates de vacances au moins un mois à l’avance.

    Convention collective et les accords applicables

    La référence de la convention collective doit être affichée et un exemplaire de la convention complète doit être tenue à disposition des salariés.
    L’employeur doit également préciser (si accord d’entreprise) les conditions de consultation de ces textes conventionnels sur le lieu de travail. La transmission peut se faire par tout moyen.

    – Les cas échéants, le règlement intérieur

    L’employeur doit également préciser ses modalités.

    Coordonnées de la Médecine du travail et de l’Inspection du travail, des organismes de retraite et prévoyance

    Les numéros des services d’urgence :

    • 15, Service d’Aide Médical Urgent Samu
    • 17, Police secours
    • 18, Sapeurs pompiers
    • 114, pour joindre le service de secours pour les personnes malentendantes ou sourdes
    • 112, est le numéro d’appel d’urgence valable pour tous les pays européens.

    – Interdiction de fumer et de vapoter

    – Le texte de loi sur la lutte contre le harcèlement moral et sexuel avec la lutte contre les violences au travail. L’employeur doit afficher :

    • les coordonnées des services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail
    • des actions contentieuses civiles et pénales en cours (qui impliquent l’entreprise face aux actes de harcèlement).

    – Le texte de loi sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (des rémunérations à échelon et travail similaire) suivant les art. L3221-1 à L3221-7 du Code du travail.

    Le  texte de loi contre les discriminations au travail (articles 225-1 à 225-4) et les coordonnées du service de lutte contre les discriminations (avec les coordonnés du référent en matière de lutte contre la discrimination au travail).

    Les consignes de sécurité en cas d’incendie
    Pour faciliter notamment l’évacuation du personnel grâce à un plan d’évacuation, indiquer les consignes de sécurité pour améliorer l’intervention des services de secours.
    – Le lieu de consultation dans l’entreprise du registre unique d’évaluation des risques professionnels

    – Le cas échéant, l’affichage de la liste du CSE :

    • noms des membres
    • indication de leur bureau ou poste de travail.

    – La crise du coronavirus impose de nouvelles contraintes, l’objectif étant d’informer les salariés des comportements à avoir pour ne pas se mettre en danger et mettre en danger son environnement :

    • Affichage informations symptômes coronavirus
    • Affichage mesures à respecter par les salariés sur le lieu de travail
    • Affichage mesures à prendre en cas de contamination
    • Affichage règles à suivre pour nettoyer le lieu de travail

    GRH & Audit vous propose un kit d’affichage obligatoire personnalisé conforme à la législation en vigueur (tarification communiquée sur simple demande de votre part, pour vous aider à remplir vos obligations)