Inflation des prix de l’énergie
Face à l’inflation des prix de l’énergie et des carburants, le premier ministre a annoncé, le 21 octobre 2021, la mise en place d’une « indemnité inflation » qui est donc l’indemnité 100 €.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021, présenté le 03 novembre 2021 en conseil des ministres, donne les premiers éléments de cette indemnité.
GRH&AUDIT vous en dit plus sur les premiers contours du dispositif.
Qui peut bénéficier de l’indemnité 100 € carburant ?
Les personnes, d’au moins 16 ans, qui perçoivent, de manière individuelle, moins de 2000 euros nets par mois avant application du prélèvement à la source, ce qui représenterait 38 millions de Français, pourront bénéficier de cette indemnité 100 euros.
Aucune distinction ne sera faite entre automobilistes et usagers d’un autre moyen de transport.
Les personnes éligibles sont les suivantes :
- Salariés (à temps complet, à temps partiel, en maladie, congé maternité, travailleurs frontaliers…) ;
- Travailleurs indépendants ;
- Demandeurs d’emploi ;
- Alternants ;
- Travailleurs intérimaires ;
- Retraités ;
- […]
Rémunération retenue
Le plafond de rémunération devrait être apprécié en fonction de la rémunération brute perçue par les bénéficiaires entre le 1er janvier 2021 et le 31 octobre 2021 pour être égal à 2000 euros nets par mois avant le prélèvement à la source.
📝 À noter : Les avances de prime de 13ème mois et les heures supplémentaires sont prises en compte dans le calcul de référence.
Comment recevoir l’indemnité 100 € ?
L’aide sera versée en une seule fois et prendra la forme d’une indemnité forfaitaire. Elle ne sera pas imposable, ni soumise à cotisations sociales. Elle ne pourra pas être ni proratisée en fonction du temps de travail, ni en fonction du temps de présence.
l’indemnité 100 € sera versée par :
- L’employeur pour les salariés ;
- l’Urssaf pour les indépendants ;
- La caisse de retraite pour les retraités ;
- Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi.
Cette indemnité sera intégralement compensée par l’Etat via une aide au paiement de leurs charges sociales.
Les salariés devraient percevoir cette aide à compter du mois de Décembre 2021. Cette indemnité devrait apparaitre sur le bulletin de salaire du mois de versement.
