Information sur le salaire pour un stagiaire

La gratification d'un stage

SOMMAIRE :

    Le stagiaire a un statut particulier. En effet, il ne dispose pas d’un contrat de travail mais d’une convention de stage. Vous trouverez dans cet article, toutes les modalités concernant la gratification à lui verser.

    La gratification du stage

    Dès lors que le stage est d’une durée supérieure à 2 mois (ou à partir de la 309ème heures), consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire, il est alors obligatoire de verser une gratification.

    📝 À noter : Il est possible d’insérer dans la convention de stage une clause indiquant que l’employeur se réserve la possibilité de rémunérer le stagiaire en cas de stage satisfaisant ou le montant de la gratification à verser au-delà de la limite d’exonération.

    En dessous, de cette durée, le versement d’une gratification reste facultatif. Le montant minimum de la gratification, pour chaque heure effective de travail est fixé par accord de branche ou par décret à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (PHSS), soit 4,05 € de l’heure en 2023.

    Afin de calculer le montant de la gratification mensuelle, l’employeur peut :

    • Soit calculer le nombre d’heures réellement effectuées au cours du mois
    • Soit effectuer un paiement par lissage sur la base du nombre d’heures prévues dans la convention de stage afin que le stagiaire perçoive un montant identique tous les mois.

    La gratification doit être versée au stagiaire tous les mois, et non à la fin de son stage.

    Les frais de repas et de transport

    Le stagiaire bénéficie de tous les avantages sociaux mis en place dans l’entreprise au même titre que les salariés. Le stagiaire doit, par exemple, avoir accès aux tickets restaurant, qui sont exonérés dans les mêmes conditions que pour les salariés.

    Si le stagiaire utilise les transports en commun, pour se rendre sur son lieu de stage, l’employeur est dans l’obligation de rembourser les frais de transport à hauteur de 50% des frais engagés sur présentation d’un justificatif nominatif (abonnement hebdomadaire, mensuel ou annuel).

    Le stagiaire a également accès aux diverses prestations mises en place par le CSE au titre des activités sociales et culturelles.

    Les exonérations sociales et fiscales

    La gratification de stage n’est pas considérée comme du salaire. Dès lors qu’elle est payée dans la limite du PHSS (plafond horaire de sécurité sociale), elle est exonérée de cotisations sociales. Elle est également exonérée de l’impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC annuel, soit 20 511,85 € en 2023.

    Les compléments de gratification, occasionnant un dépassement du seuil de la franchise, sont calculés sur le différentiel entre le montant de la gratification et la franchise (Circulaire DSS 2007-236 du 14 juin 2007).

    Exemple : Un stagiaire devant percevoir une gratification de 900 € brut. Au cours du mois il y aura 154 h travaillées. Gratification => 154 x 4,05 € = 623,70€ (exonérée de cotisations sociales). Complément de gratification => 276,30 € (soumis à cotisations sociales)

    Droit à la retraite pour un stagiaire

    Les stagiaires peuvent cotiser à la retraite pour les stages rémunérés d’une durée de 2 mois minimum consécutifs ou non au cours de la même année scolaire, sur la part des indemnités perçues au-dessus du minimum légal.

    Pour valider un trimestre il faut avoir perçu une rémunération soumise à cotisations de 1690,50€ en 2023 (soit 150 fois le smic horaire). Peuvent être validés au maximum 2 trimestres pour une même année.

    La stagiaire doit formuler sa demande dans les 2 ans qui suivent la fin du stage à la Caisse Régionale de Retraite de son lieu de résidence au moyen du Cerfa n° 15542*01.

    📝 À noter : Si les indemnités sont trop faibles, il existe la possibilité de faire racheter jusqu’à 2 trimestres sous certaines conditions.

    La protection sociale au cours du stage

    En cas d’arrêt maladie, d’accident de travail, de maladie professionnelle ou de maternité, les stagiaires ont le droit à une couverture sociale en plus du remboursement des frais de santé (Art. L 412-8 du Code de la sécurité sociale). Les conditions dépendent de la gratification versée et du nombre d’heures travaillées.

    Le stagiaire qui perçoit une gratification égale ou supérieure au minimum légal, soit 4,05€ brut par heure, pourra prétendre :

    • Au versement d’indemnités journalières an cas d’arrêt maladie, accident de travail, maternité, paternité, accueil de l’enfant ou adoption à condition d’une demande d’ouverture de droits
    • Aux prestations des assurances invalidité et décès.

    🚨 Le stagiaire ne percevant pas de gratification n’aura aucune indemnisation.
    Si un accident du travail survient pendant la durée du stage ou pendant un déplacement, le stagiaire doit en informer l’entreprise dans les 24 heures. L’entreprise, devra effectuer la déclaration d’accident de travail auprès de la CPAM du lieu de résidence du stagiaire, dans les 48h.

    Le bulletin de paie pour un stagiaire

    Dès que votre entreprise accueille un stagiaire, il est impératif de transmettre la convention de stage à la personne en charge d’établir les bulletins de salaire. Notez que la fiche de paie n’est pas obligatoire, si la gratification de stage est inférieure ou égale au 15% du PHSS de la sécurité sociale.

    Pour autant, vous devrez remettre à votre stagiaire un document écrit attestant des sommes qu’il aura perçues au cours de sa période de stage.

    Vous êtes désormais incollable sur la gratification à verser aux stagiaires. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre gestionnaire de paie pour de plus amples informations.