Mis à jour le : 30 septembre 2025
Dès l’embauche du premier salarié, le Code du travail impose à l’employeur des affichages obligatoires sur le lieu de travail. Ne pas respecter ces obligations peut entraîner de lourdes amendes pouvant aller jusqu’à 1.500 € lors d’un contrôle de la part de l’inspection du travail.
L’affichage doit être visible dans un lieu facilement accessible à tous les salariés.
Ce qui doit être affiché et visible
Il doit traiter des sujets suivants :
- Durée du travail et repos
- Période de congés (la période doit être portée à la connaissance du personnel au moins 2 mois avant son ouverture. L’ordre des départs est fixé par l’employeur et doit être affiché. Chaque salarié est informé de ses dates de vacances au moins un mois à l’avance.)
- Convention collective et accords applicables (la référence doit être affichée et un exemplaire tenu à disposition. L’employeur doit aussi préciser les conditions de consultation, éventuellement par tout moyen.)
- Règlement intérieur (le cas échéant, avec ses modalités précises).
Les coordonnées à afficher
Doivent être affichées :
- Médecine du travail
- Inspection du travail
- Organismes de retraite et prévoyance
- Organismes de prévoyance
Les numéros des services d’urgence
Les numéros suivants doivent être visibles :
- 15 – SAMU
- 17 – Police secours
- 18 – Pompiers
- 114 – Secours pour personnes malentendantes ou sourdes
- 112 – Numéro d’appel d’urgence valable dans toute l’Europe
Interdiction de fumer et de vapoter
L’employeur doit afficher :
- Le texte de loi sur le harcèlement moral et sexuel, avec :
- les coordonnées des services compétents
- les actions contentieuses civiles et pénales en cours
- Le texte de loi sur l’égalité professionnelle (art. L3221-1 à L3221-7 du Code du travail)
- Le texte de loi contre les discriminations (articles 225-1 à 225-4) avec les coordonnées du service de lutte contre les discriminations et du référent interne.
Autres obligations d’affichage en entreprise
En complément, d’autres affichages obligatoires doivent être mis en place :
- Consignes de sécurité en cas d’incendie (plan d’évacuation et consignes à suivre pour faciliter l’intervention des secours).
- Lieu de consultation du registre unique d’évaluation des risques professionnels.
- Liste du CSE (noms des membres et indication de leur bureau ou poste de travail, le cas échéant).
- Informations relatives au COVID-19 :
- symptômes à surveiller
- mesures à respecter sur le lieu de travail
- conduite à tenir en cas de contamination
- règles pour nettoyer le lieu de travail
GRH & Audit vous propose
GRH & Audit vous propose un kit d’affichage obligatoire personnalisé conforme à la législation en vigueur (tarification communiquée sur simple demande de votre part, pour vous aider à remplir vos obligations)
