Vous souhaitez motiver, fidéliser vos salariés ? Alors pourquoi ne pas miser sur l’épargne salariale en mettant en place un accord d’intéressement ?
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale, facultatif. Il a pour objet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise par une rémunération complémentaire et aléatoire.
Aussi, de nombreux avantages sociaux et fiscaux découlent de ce dispositif à la condition de respecter certaines règles.
Vous souhaitez déployer ce dispositif au sein de votre entreprise ? GRH&Audit fait un tour d’horizon sur tout ce que vous devez savoir.
1. Les conditions à respecter pour la mise en place de l’intéressement
L’intéressement doit répondre à trois grands principes afin de bénéficier des exonérations sociales et fiscales prévues aux articles L 3315-1 et suivants du Code du travail.
Le principe collectif
Tout d’abord, le principe est collectif. En effet, le dispositif d’épargne salariale doit bénéficier à tous les salariés de l’entreprise entrant dans le champ d’application du dispositif.
De ce fait, quelles que soient les particularités de leur contrat de travail, aucun salarié ne peut être exclu.
En revanche les stagiaires, non titulaires d’un contrat de travail, ne peuvent pas bénéficier du dispositif.
À noter : vous pouvez également prévoir une condition d’ancienneté maximale de trois mois dans l’accord d’intéressement.
De plus, les chefs d’entreprise, leur conjoint ainsi que les mandataires sociaux peuvent, également bénéficier de l’intéressement si l’effectif de l’entreprise est compris entre 1 et 250 salariés.
Le caractère collectif s’oppose à la prise en compte des performances individuelles de chaque salarié pour le calcul ou la répartition des droits.
Principe de non-substitution
Les primes issues de ce dispositif d’épargne salariale ne peuvent se substituer à aucun élément de rémunération.
Aussi, vous devez respecter ce principe durant un délai de 12 mois, fixé entre le dernier versement de l’élément de rémunération supprimé en tout ou partie et la date d’effet de l’accord.
Attention à la date d’effet de l’accord. En effet, il s’agit du début de l’exercice de référence du calcul de la prime, et non pas sa date de conclusion.
Principe de l’aléa
Le caractère aléatoire est spécifique aux dispositifs d’intéressement.
De ce fait, ce principe s’oppose à la fixation préalable d’une prime minimale ou forfaitaire garantie par la formule de calcul retenue.
Aussi, l’accord doit mentionner expressément une formule de calcul. Cette formule est la garantie du caractère aléatoire.
La formule doit être claire et faire appel à des éléments objectivement mesurables. Ainsi, les éléments pris en compte doivent assurer le caractère variable et incertain de l’intéressement.
Par conséquent, le montant des sommes perçues au titre de l’intéressement peut varier d’une année sur l’autre.
2. Les modalités de mise en place du dispositif
Pour rappel, depuis 2001, l’épargne salariale est un thème supplémentaire de la négociation obligatoire qui s’ajoute à l’obligation de négocier sur les salaires ou encore sur la durée et l’organisation du temps de travail, par exemple.
Si vous souhaitez conclure un accord d’intéressement, cinq modalités s’offrent à vous. Elles sont les suivantes :
- Convention de branche ou accord professionnel ;
- Convention ou accord collectif d’entreprise ;
- Avec les représentants des syndicats ;
- Au sein du Comité Social et Economique (CSE) ;
- Par ratification des 2/3 du personnel.
Toutefois, par dérogation, depuis, le 19 juin 2020, les entreprises de moins de 11 salariés dépourvues de délégué syndical et de CSE peuvent mettre en place ce dispositif par décision unilatérale de l’employeur (DUE).
Aussi, vous pouvez conclure l’accord d’intéressement pour une période comprise entre 1 an et 3 ans.
Il est important que vous informiez tous les salariés, de manière individuelle et collective, de la mise en place d’un accord d’intéressement.
Aussi, une fois le dispositif mis en place au sein de votre entreprise, tout salarié, lors de la conclusion de son contrat de travail, se verra remettre un livret d’épargne salariale.
3. Les modalités de calcul et de répartition de l’intéressement
En fonction des objectifs que vous souhaitez atteindre, il convient de déterminer la formule de calcul la plus adaptée. Il faudra également choisir la répartition de l’intéressement entre les bénéficiaires.
La formule de calcul
Comme nous l’avons vu ci-dessus, la formule et/ou les critères retenus pour le calcul de l’intéressement doivent garantir le caractère aléatoire du dispositif.
Les éléments doivent être clairement définis et intégrés dans l’accord d’intéressement. Vous devez choisir des éléments objectivement mesurables.
En tant qu’employeur, vous pouvez fixer librement les critères à retenir pour le calcul de l’intéressement. Rien n’est imposé par le Code du travail.
Par exemple, vous pouvez vous baser sur :
- Des indicateurs qualitatifs non financiers ;
- Des indicateurs financiers ou comptables ;
- Une formule mixant les deux types d’indicateurs.
Important : vous devez toujours adapter la formule retenue aux objectifs souhaités.
Illustrations de formules d’intéressement :
- Un pourcentage du résultat net ;
- Un pourcentage de croissance du chiffre d’affaires ;
Remarque : Une formule de calcul fondée sur un pourcentage du chiffre d’affaires ne saurait être admise car elle garantit de fait un versement de l’intéressement.
- Une formule avec un minimum garanti ;
- 10 000 euros à répartir en l’absence d’accident du travail sur 12 mois ;
- 1000 euros par salarié, si sur l’année, 90% des tickets client ont été clôturés dans un délai de 48h.
La répartition de l’intéressement
Une fois la formule de calcul déterminée, il convient de s’intéresser à la répartition souhaitée du versement de la prime entre les bénéficiaires.
Ainsi, la répartition peut être :
- Uniforme : les bénéficiaires percevront strictement la même part ;
- Proportionnelle aux salaires : c’est à l’accord de définir la notion de salaire retenue ;
- Proportionnelle au temps de présence : l’accord doit viser le temps de travail effectif, les périodes assimilées légalement ou conventionnellement à du temps de travail effectif.
À noter : Si le critère du salaire ou celui de la durée de présence est retenu, la répartition ne peut être que proportionnelle à ces critères.
Vous pouvez également combiner ces trois critères, à la condition de respecter le principe de proportionnalité.
Par exemple : 30% répartis de manière uniforme, 30% répartis au prorata du temps de présence, 40% répartis proportionnellement aux salaires.
4. Le régime social et fiscal de l’intéressement
Sous réserve de respecter les différentes règles évoquées ci-dessus, les sommes versées dans le cadre de l’intéressement n’ont pas le caractère de salaire et par conséquent ne sont pas soumises aux cotisations de Sécurité sociale.
Cependant, les sommes sont assujettis à la CSG-CRDS dès le 1er euro.
Concernant le forfait social, depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 250 salariés en sont exonérées.
Seules les entreprises de 250 salariés et plus, se voient appliquer un forfait social de 20%.
Vous savez désormais tout sur l’intéressement !
GRH&Audit vous accompagne dans vos démarches. N’hésitez pas à faire appel à notre équipe d’experts. Ils sont à votre écoute.
