Accident de travail ou de trajet : vos démarches en 4 étapes

SOMMAIRE :

    Chaque année, 600 000 arrêts de travail font suite à un accident survenu dans le cadre d’une activité professionnelle. En tant qu’employeur, lorsqu’un tel événement survient, savez-vous comment réagir?

    1. Qu’est-ce qu’un accident du travail ou trajet ?

    L’accident du travail

    Selon le Code de la sécurité sociale, « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

    En pratique, on dit qu’il y a accident du travail :

    • s’il existe un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l’accident ;
    • que l’accident est à l’origine de lésions corporelles ou psychiques ;
    • et qu’il peut être daté avec précision.

    L’accident de trajet

    Il se définit comme l’accident qui se produit pendant le trajet aller ou retour :

    • entre votre lieu de travail et votre résidence principale ou tout autre lieu de résidence où vous vous rendez de façon habituelle pour des raisons familiales ;
    • entre votre lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où vous prenez habituellement vos repas lorsque vous travaillez.

    2. Que faire en cas de survenance d’un accident du travail ou trajet : les 4 démarches obligatoires.

    La déclaration du salarié

    Le salarié doit informer son employeur par tout moyen (à l’oral, par téléphone, par courrier)  dans les 24h suivant la survenance de l’accident, sauf cas de force majeur. Il doit expliquer avec précision les circonstances de l’accident, le lieu, l’horaire, le nom de témoins le cas échéant, afin que l’employeur puisse compléter la déclaration d’accident.

    La feuille d’accident du travail

    La feuille d’accident du travail ou plus communément appelée la « feuille de soins » est à remettre sans délai à la victime qui devra la présenter à tout professionnel de santé, à chaque fois que cela est nécessaire, afin que celle-ci n’avance aucun frais relatif à l’accident : soins hospitaliers, honoraires médecins, pharmacie, fournisseur médical etc.

    Cerfa Régime général CPAM  N° 11383*02
    Cerfa MSA N°1451*04
    Cerfa ENIM n° 11541*02

    La déclaration d’accident du travail / de trajet de l’employeur

    Dès qu’il est informé de l’accident, l’employeur dispose de 48 heures pour déclarer l’accident à la CPAM dont dépend la victime (à la MSA pour les salariés agricoles ou à l’Enim pour les marins), en ligne sur Net entreprise ou par lettre recommandée avec accusé de réception, au moyen du formulaire Cerfa S6200).

    Si vous n’accomplissez pas ces démarches, sachez que votre salarié à la possibilité de le déclarer lui-même dans les 2 ans qui suivent l’accident.
    Il est important de comprendre que cette déclaration est obligatoire et n’est pas fonction de la gravité de l’accident. Elle doit être établie, même si le salarié ne présente aucune lésion, qu’il n’y a pas d’arrêt de travail ou si vous doutez du caractère professionnel de l’accident. L’absence de déclaration ou le non-respect du délai sont passibles d’une amende : 750 € pour une personne physique, 3 750 € pour une personne morale.

    Cas particuliers

    Si la victime est un intérimaire : l’employeur doit déclarer l’accident dans les 24 heures à l’entreprise de travail temporaire, à l’inspection du travail et au service de prévention de la Carsat.

    Si l’accident touche un étudiant ou un stagiaire : L’employeur doit envoyer une copie de la déclaration à l’établissement d’enseignement.

    S’il s’agit d’un employé à domicile : la déclaration incombe à l’entreprise pour laquelle le salarié travaillait au moment de l’accident.

    Vous avez un doute sur l’accident ?

    Vous pouvez émettre des réserves motivées sur la déclaration quant aux circonstances de l’accident, au lieu ou sur une cause qui serait étrangère au travail. Dans tous les cas, la CPAM est la seule compétente pour statuer du caractère professionnel de l’accident. Elle dispose de 30 jours pour se prononcer, délai qui est allongé de 70 jours  supplémentaires si elle demande des examens complémentaires.

    L’attestation de salaire

    Dans le cas où l’accident du travail ou de trajet entrainerait un arrêt de travail, l’employeur doit également réaliser une attestation de salaire à adresser à la CPAM afin que celle-ci puisse calculer le montant des Indemnités Journalière de la sécurité sociale (IJSS) auquel le salarié peut prétendre.
    L’attestation de salaire est à produire et transmettre :

    • Soit par le logiciel de Paie de votre Prestataire Paie
    • Soit en vous connectant à votre compte professionnel sur Net Entreprise.
    • Soit en complétant le formulaire Cerfa à envoyer par courrier à l’assurance maladie.

    Pour aller plus loin :

    Le site web de la sécurité sociale
    Le site web du service public

    GRH & Audit vous accompagne dans toutes ces démarches. Prenez contact avec nos experts.