Durée légale du travail : les règles à connaitre

Durée légale du travail

SOMMAIRE :

    Comme vous le savez, en France, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Vous savez aussi que vos salariés peuvent travailler plus. Mais dans quelles limites ? Combien d’heures peuvent-ils travailler par jour ? Et quels sont les temps de repos à respecter ?
    GRH&Audit fait un point sur ce que vous devez connaitre en matière de durée légale du travail. Devenez incollable en la matière !

    1. La durée maximale quotidienne

    La durée quotidienne de travail ne peut, en principe, pas dépasser 10 heures. Toutefois, en cas d’urgence, des dérogations peuvent être prévues par votre convention collective, ou accordées par l’inspecteur du travail.
    Attention : des dispositions particulières s’appliquent aux salariés mineurs.

    Cette durée s’apprécie sur la journée civile, c’est-à-dire de 0h00 à 24h00. Elle s’entend en termes de travail effectif.

    En d’autres termes, les heures qui ne sont pas assimilables à du temps de travail effectif n’entrent pas dans le calcul de cette durée maximale. A titre d’exemple, on peut citer les heures d’astreintes pendant lesquelles le salarié n’est pas en intervention, ou les temps de pause.

    A noter : la durée maximale quotidienne d’un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures.

    2. L’amplitude d’une journée de travail

    Il ne faut pas confondre l’amplitude de la journée de travail avec la durée maximale quotidienne.

    En effet, l’amplitude de la journée de travail correspond à la période comprise entre le moment où le salarié prend son poste et celui où il le quitte, en incluant les temps de pause et de repos.

    La durée maximale légale de l’amplitude de la journée de travail est de 13 heures.

    Elle s’apprécie également sur la journée civile.

    A titre d’exemple, si votre salarié commence sa journée à 8h00 du matin, il ne pourra pas travailler au-delà de 21 heures le soir. Et cela, peu importe qu’il ait réalisé 5 heures ou 9 heures de travail effectif dans sa journée.

    Bien évidemment, la durée maximale quotidienne doit être respectée à l’intérieur de cette amplitude.

    Attention : votre convention collective peut prévoir une amplitude inférieure. Pensez à la consulter.

    3. La durée maximale hebdomadaire

    S’il est possible de faire travailler vos salariés au-delà de 35 heures, certaines limites sont tout de même à respecter.
    Pour rappel, toute heure effectuée au-delà de 35 heures est une heure supplémentaire et doit être rémunérée comme telle.

    Ainsi, la durée légale maximale hebdomadaire légale est soumise à une double limite :

    • 48 heures sur une même semaine de travail ;
    • 44 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.

    A noter : cette dernière limite peut être relevée à 46 heures par votre convention collective ou par un accord d’entreprise.

    Cette durée légale maximale s’apprécie sur la semaine civile, c’est-à-dire du lundi 0h00 au dimanche 23h59.

    En cas de circonstances exceptionnelles entraînant un surcroît extraordinaire de travail, vous pourrez augmenter la durée maximale sur une semaine donnée, dans la limite de 60 heures.
    Cette dérogation nécessite l’autorisation de l’inspecteur du travail. De plus, le CSE doit donner son avis. Cet avis est transmis à l’inspecteur du travail.

    4. Les temps de repos légaux

    Le repos quotidien

    Vos salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien minimum de 11 heures consécutives. Ce temps de repos commence lorsque le salarié termine son service.
    A titre d’exemple, si votre salarié termine sa journée à 22 heures, il ne pourra pas reprendre son poste avant 9 heures le lendemain matin.

    Il est possible de déroger à la durée minimale du repos quotidien par accord de branche ou d’entreprise, sous réserve de respecter une durée de repos quotidien de 9 heures minimum.

    Le repos hebdomadaire

    En tant qu’employeur, vous ne pourrez pas faire travailler vos salariés plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire a donc une durée minimale de 35 heures. Cette durée correspond à une journée de repos (24 heures) à laquelle s’ajoute le repos quotidien (11 heures).

    A noter : pensez à vérifier votre convention collective. Elle peut imposer des temps de repos différents.

    Le temps de pause

    Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures (consécutives ou non), vos salariés bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives.

    Attention : cette pause ne se fractionne pas. Deux pauses de 15 minutes séparées ne peuvent pas se substituer à l’obligation légale d’une pause continue de 20 minutes.

    5. Le cumul d’emplois et la durée légale du travail

    Votre salarié travaille à temps partiel et cumule un autre emploi ? C’est possible. Mais attention, le cumul d’emplois ne doit pas entraîner un dépassement des durées maximales de travail.

    Ainsi votre salarié sera soumis aux limites évoquées ci-avant.

    En tant qu’employeur, vous ne pourrez pas engager ou maintenir en poste un salarié qui ne respecte pas ces dispositions. C’est pourquoi le salarié qui cumule plusieurs emplois doit vous en informer.
    A noter : le refus du salarié de fournir à son employeur les documents pouvant lui permettre de vérifier la durée totale de travail constitue une faute grave.

    Si vous avez connaissance du cumul d’emplois, et que vous constatez que les maxima légaux sont dépassés, vous devrez mettre votre salarié en demeure de choisir entre l’un ou l’autre de ses emplois.
    Attention : tant que cette formalité n’est pas accomplie, vous ne pourrez pas invoquer la faute grave et encore moins le licencier.

    6. Durée légale du travail : notre conseil RH

    En tant qu’employeur, vous devez respecter et faire respecter ces durées légales du travail. La méconnaissance et le non-respect de ces durées sont passibles de :

    • Sanctions pénales,
    • Sanctions administratives,
    • Versement de dommages et intérêts.

    Notre conseil : en cas de litige, il vous appartiendra de prouver que ces durées ont été respectées. Nous vous invitons à tenir à jour une fiche individuelle de décompte du temps de travail.

    Ce document répond à votre obligation légale et vous protège en cas de contentieux.
    Important : un document relatif au décompte du temps de travail de vos salariés vous sera demandé en cas de contrôle Urssaf ou de l’inspection du travail.

    L’équipe de GRH&Audit est à votre écoute pour toute question relative au temps de travail de vos salariés. N’hésitez pas à contacter un expert !