La réglementation sur les aides à l’apprentissage a été profondément révisée pour 2026. GRH & Audit vous présente un tour d’horizon complet des dispositifs en vigueur, remplaçant les anciennes aides exceptionnelles.
Deux aides distinctes selon la date de conclusion du contrat
À compter de 2026, deux aides à l’embauche d’un alternant coexistent selon la date de signature du contrat, mais elles ne sont pas cumulables pour un même contrat et ne concernent que la première année d’exécution.
1. L’aide unique à l’apprentissage
Applicable pour les contrats conclus à partir du 1ᵉʳ janvier 2026.
Bénéficiaires : Entreprises de moins de 250 salariés uniquement.
Conditions :
- Contrat d’apprentissage préparant un diplôme ou titre professionnel jusqu’au niveau Bac (voire Bac+2 selon les ajustements réglementaires en vigueur)
- Contrat régulièrement enregistré
Montants :
- 5 000 € pour un apprenti préparant un diplôme de niveau 3 ou 4 (CAP, Bac) en métropole, ou jusqu’au niveau 5 (Bac+2) dans les territoires d’Outre-mer
- 6 000 € pour un apprenti en situation de handicap (toute taille d’entreprise, tout niveau de diplôme)
2. L’aide exceptionnelle à l’apprentissage 2026
Applicable pour les contrats conclus à compter du 8 mars 2026, dont la date de début d’exécution intervient entre le 8 mars 2026 et avant le 1ᵉʳ janvier 2027.
Bénéficiaires :
- Entreprises de moins de 250 salariés
- Entreprises de 250 salariés et plus, sous condition d’atteinte d’un quota d’alternants ou d’engagement à l’atteindre
Conditions :
- Contrat d’apprentissage préparant un diplôme jusqu’au niveau Master (Bac+5)
- Contrat conclu dans la fenêtre temporelle définie ci-dessus
Montants : maximum 6 000 € pour la première année
Proratisation de l’aide
Le montant total de l’aide est proratisé dans les cas suivants :
- La durée du contrat est inférieure à un an
- Le contrat est rompu au cours de la première année
- L’exécution du contrat est suspendue et la rémunération mensuelle est égale à zéro (ex. : arrêt maladie) → l’aide n’est pas due pour le mois concerné
Régime social pour les contrats d’apprentissage (conclus après le 1ᵉʳ mars 2025)
Pour l’apprenti :
- Au-delà de 50 % du SMIC : seule la part excédentaire est soumise aux cotisations salariales classiques (maladie, retraite, etc.)
- Exonération de cotisations salariales dans la limite de 50 % du SMIC
- Assujettissement à la CSG et CRDS pour la fraction de rémunération supérieure à 50 % du SMIC
📝 À noter : Pour les apprentis ayant conclu leur contrat avant le 1ᵉʳ mars 2025 et dont le premier jour d’exécution intervient à compter de cette date, le BOSS admet :
- Une exonération de la totalité des cotisations salariales dans la limite de 79 % du SMIC
- La totalité de leur rémunération est exclue de l’assiette de la CSG et de la CRDS
Pour l’employeur :
- Allègement de cotisations patronales via la réduction générale dégressive unique (RGDU)
Formalités pour le versement de l’aide
Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit :
- Transmettre le contrat d’apprentissage à l’OPCO au plus tard 6 mois après sa conclusion
- La transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution ; une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP
- Le montant est versé mensuellement, avant le paiement de la rémunération, dans l’attente des données de la DSN
📝 Pour les apprentis en situation de handicap : le versement est conditionné à la transmission par l’employeur à l’ASP d’un justificatif de situation de handicap. Sa réception déclenche les paiements.
⚠️ Les anciennes aides exceptionnelles liées à la période 2020-2022 (contrats de professionnalisation inclus) ne sont plus applicables. Les dispositifs décrits dans cet article remplacent intégralement les anciens mécanismes.
