Pass vaccinal : bientôt obligatoire dans les lieux accueillant du public ?

pass vaccinal obligatoire

SOMMAIRE :

    Face à l’épidémie de Covid-19 qui progresse, le Gouvernement présentera le 27 décembre 2021, lors d’un Conseil des ministres exceptionnel, le projet de loi sur le pass vaccinal.

    GRH Audit vous en dit plus sur les principaux changements qui pourraient intervenir au 15 janvier 2022.

    Remplacement du pass sanitaire par le pass vaccinal

    À partir du 15 janvier 2022, dans les établissements accueillant du public, les salariés y travaillant devront présenter un pass vaccinal ainsi que les personnes d’au moins 12 ans fréquentant ces établissements.

    Le périmètre proposé est celui du pass sanitaire actuel, soit les activités de loisirs, les cafés, restaurants, les salons professionnels ou encore les transports interrégionaux.

    🛑 De ce fait, il ne sera plus possible de présenter un test PCR, antigénique ou un autotest négatif, pas plus que d’attester d’un certificat de rétablissement.

    Le décret à venir devra apporter des éclaircissements sur de nombreuses situations notamment pour les personnes qui, en raison de leur état de santé, ne pourront pas justifier d’un schéma vaccinal complet ou encore les conditions dans lesquelles un justificatif d’engagement vaccinal vaudra justificatif de statut vaccinal.

    Renforcement des contrôles sanitaires

    Le projet de loi prévoit qu’en cas de doute sur les documents présentés, il pourra être demandé la présentation d’un document officiel d’identité.

    Jusqu’à présent, la personne en charge du contrôle du pass sanitaire n’était pas habilitée à demander des documents d’identité.

    📝 À noter : Le projet de loi ne fait pas mention de l’élargissement du pass sanitaire aux salariés de toutes les entreprises. Cependant, la ministre du travail n’a pas exclu qu’un amendement parlementaire reprenne cette disposition. Affaire à suivre.

    GRH&Audit reviendra vers vous pour vous apporter plus de détails une fois le projet de loi adopté.

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