Bulletin d’actualité sociale GRH & Audit : Mai 2021

SOMMAIRE :

    1. Congé paternité : les modifications à venir à compter du 1er juillet 2021

    La loi de financement de sécurité sociale pour 2021 apporte plusieurs modifications, concernant le congé paternité, qui entreront en vigueur au 1er juillet 2021.
    Voici ce qu’il faut retenir des nouvelles règles applicables en la matière.

    Un allongement du congé paternité

    Pour rappel, jusqu’au 30 juin 2021, le congé paternité est de 11 jours calendaires pour une naissance simple et de 18 jours calendaires pour des naissances multiples et doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance.
    A compter du 1er juillet prochain, la durée du congé passera à :

    • 25 jours calendaires pour une naissance simple,
    • 32 jours calendaires pour des naissances multiples.

    A ces jours, il conviendra de rajouter les trois jours légaux de congé de naissance (ou durée conventionnelle supérieure).
    A la suite de ces trois jours de congé de naissance, le salarié devra prendre directement quatre jours de congé paternité. La prise de ces quatre jours ne sera pas optionnelle puisqu’elle conditionnera le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) du salarié.

    Un allongement du délai de prise du congé paternité

    La période de prise du congé passera à six mois à compter du 1er juillet 2021 contre quatre mois à l’heure actuelle.
    Ce nouveau congé paternité pourra être fractionnable. En effet, il pourra être pris en deux fois avec une durée minimale pour chaque période de 5 jours.
    Par exemple : si le salarié bénéficie d’un congé de 21 jours (25 jours – les 4 jours obligatoires pris à la suite du congé de naissance), il pourra prendre une première période de 5 jours et une seconde période de 16 jours.

    Il sera possible que ce congé soit exceptionnellement reporté au-delà des six mois suivant la naissance en cas d’hospitalisation de l’enfant ou en cas de décès de la mère.
    Ces nouvelles règles s’appliqueront pour les naissances à compter du 1er juillet 2021 et celles qui ont eu lieu avant le 1er juillet 2021 mais qui étaient initialement prévues après cette date.

    A noter : ce congé paternité est également applicable aux exploitants agricoles.

    2. Crise sanitaire : actualisation du protocole sanitaire en entreprise

    Le 19 mai 2021 marque une nouvelle étape dans le déconfinement avec la réouverture de nombreuses entreprises comme, notamment, les terrasses des cafés, restaurants et les salles de spectacles.
    De ce fait, le gouvernement a actualisé le protocole sanitaire en entreprise en prévoyant de nouvelles recommandations.
    Voici ce qu’il faut retenir.

    Aérer les locaux

    Le protocole renforce la vigilance en la matière. Il conseille d’aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en bon état de marche.
    A défaut d’un système d’aération fonctionnant correctement, il préconise d’ouvrir portes et fenêtres autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 5 minutes toutes les heures.

    Tester et encourager à la vaccination

    Le protocole ouvre la voie aux autotests.
    En effet, les entreprises vont pouvoir proposer à leurs salariés des autotests tout en respectant les règles de volontariat et de secret médical et avec une information du salarié par un professionnel de santé. En cas de résultat positif, le salarié devra être isolé à son domicile.

    Quant à la vaccination, le protocole apporte des précisions sur le temps consacré à la vaccination par les salariés.

    • Si le salarié passe par son service de santé au travail, il est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail. Le salarié devra simplement informer son employeur.
    • Si le salarié est en situation d’affection de longue durée, il bénéficie d’une autorisation d’absence de droit.
    • Dans les autres cas, en dehors de la médecine du travail, il n’existe pas d’autorisation d’absence de droit mais le protocole incite les employeurs à faciliter l’accès des salariés à la vaccination.

    Reprise en présentiel en douceur

    Le télétravail reste la norme au moins jusqu’au 09 juin 2021, avec la possibilité de revenir un jour par semaine en entreprise.
    Concernant les secteurs professionnels qui réouvrent avec un retour sur le lieu de travail pour les salariés, le protocole préconise un accompagnement particulièrement important auprès de ces salariés afin de permettre une réouverture dans de bonnes conditions.
    L’employeur devra apporter une attention particulière à la réappropriation des gestes barrières et notamment pour les nouveaux arrivants et les jeunes travailleurs.

    Le gouvernement a publié une fiche afin d’aider l’employeur sur la mise en place des mesures à mettre en œuvre avant, pendant et après la phase de reprise.

    GRH&Audit vous accompagne dans la gestion de votre personnel. N’hésitez pas à nous contacter.