L’Urssaf l’a annoncé le 9 novembre 2020 : une aide financière exceptionnelle COVID (AFE Covid) est mise en place pour les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs.
GRH & AUDIT vous apporte des précisions sur cette nouvelle mesure mise en œuvre par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Suivez-le guide !
1. Qui peut bénéficier de l’AFE Covid ?
Vous pouvez bénéficier de l’AFE Covid si vous êtes :
- Un travailleur indépendant ou un auto-entrepreneur,
- Et sous le coup d’une fermeture administrative.
A noter : les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion.
Vous devez également remplir certaines conditions d’éligibilité.
2. Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’AFE Covid ?
Les conditions d’éligibilité diffèrent selon votre statut.
Ainsi, pour accéder au bénéfice de l’aide, vous devez remplir les conditions cumulatives suivantes :
- Pour les artisans, commerçants et professions libérales :
- Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis votre installation en tant que travailleur indépendant ;
- Être affilié avant le 1er janvier 2020 ;
- Être à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou disposer d’un échéancier en cours) ;
- Ne pas avoir bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ;
- Ne pas faire l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (taxation d’office, huissier, …).
- Pour les auto-entrepreneurs :
- Avoir obtenu au moins 1000€ de chiffre d’affaires en 2019 ;
- Être affilié avant le 1er janvier 2020 ;
- Être à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou disposer d’un échéancier en cours) ;
- Ne pas avoir bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ;
- Ne pas faire l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (taxation d’office, huissier, …) ;
L’activité indépendante constitue l’activité principale.
3. Quel est le montant de l’aide AFE Covid ?
Vous remplissez tous les critères énoncés ci-dessus ?
Alors vous pouvez prétendre à l’AFE Covid d’un montant de :
- 1000€ si vous êtes artisan, commerçant ou profession libérale ;
- 500€ si vous êtes auto-entrepreneur.
4. Comment bénéficier de l’AFE Covid ?
Afin de bénéficier de l’AFE, vous devez :
- Remplir le formulaire simplifié
- Le transmettre avant le 30 novembre 2020 à votre Urssaf via le module de messagerie sécurisée.
A noter : Choisissez « déclarer une situation exceptionnelle » et précisez « action sociale » dans le contenu de votre message.
- Joindre votre relevé d’identité bancaire personnel à l’envoi.
L’ensemble de l’équipe GRH & AUDIT reste mobilisée à vos côtés. N’hésitez pas à prendre contact avec nous.
