Aide financière exceptionnelle COVID pour les auto-entrepreneurs : comment ça fonctionne ?

SOMMAIRE :

    L’Urssaf l’a annoncé le 9 novembre 2020 : une aide financière exceptionnelle COVID (AFE Covid) est mise en place pour les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs.

    GRH & AUDIT vous apporte des précisions sur cette nouvelle mesure mise en œuvre par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

    Suivez-le guide !

    1. Qui peut bénéficier de l’AFE Covid ?

    Vous pouvez bénéficier de l’AFE Covid si vous êtes : 

    • Un travailleur indépendant ou un auto-entrepreneur,
    • Et sous le coup d’une fermeture administrative.

    A noter : les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion.

    Vous devez également remplir certaines conditions d’éligibilité.

    2. Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’AFE Covid ?

    Les conditions d’éligibilité diffèrent selon votre statut.
    Ainsi, pour accéder au bénéfice de l’aide, vous devez remplir les conditions cumulatives suivantes :

    • Pour les artisans, commerçants et professions libérales :
    • Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis votre installation en tant que travailleur indépendant ;
    • Être affilié avant le 1er janvier 2020 ;
    • Être à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou disposer d’un échéancier en cours) ;
    • Ne pas avoir bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ;
    • Ne pas faire l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (taxation d’office, huissier, …).
    • Pour les auto-entrepreneurs :
    • Avoir obtenu au moins 1000€ de chiffre d’affaires en 2019 ;
    • Être affilié avant le 1er janvier 2020 ;
    • Être à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou disposer d’un échéancier en cours) ;
    • Ne pas avoir bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ;
    • Ne pas faire l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (taxation d’office, huissier, …) ;

    L’activité indépendante constitue l’activité principale.

    3. Quel est le montant de l’aide AFE Covid ?

    Vous remplissez tous les critères énoncés ci-dessus ?

    Alors vous pouvez prétendre à l’AFE Covid d’un montant de :

    • 1000€ si vous êtes artisan, commerçant ou profession libérale ;
    • 500€ si vous êtes auto-entrepreneur.

    4. Comment bénéficier de l’AFE Covid ?

    Afin de bénéficier de l’AFE, vous devez :

    • Remplir le formulaire simplifié 
    • Le transmettre avant le 30 novembre 2020 à votre Urssaf via le module de messagerie sécurisée.

    A noter : Choisissez « déclarer une situation exceptionnelle » et précisez « action sociale » dans le contenu de votre message.

    • Joindre votre relevé d’identité bancaire personnel à l’envoi.

    L’ensemble de l’équipe GRH & AUDIT reste mobilisée à vos côtés. N’hésitez pas à prendre contact avec nous.

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